Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Novafroid, exploitée par :

EURO DOCKS SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 409 430 436
SIRET : 409 430 436 00058
TVA intracommunautaire : FR11409430436
Siège social : 4 A 12 Boulevard des Belges, 76000 Rouen, France
Téléphone : 07 57 81 23 49
E-mail : novafroid9@gmail.com

Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Novafroid sélectionne avec soin des climatiseurs mobiles performants et fiables, notamment des marques Midea et Comfee. Les descriptions, caractéristiques techniques et photographies sont présentées avec le plus grand soin afin d'offrir une information aussi précise que possible.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

EURO DOCKS SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulatif de sa commande dans les plus brefs délais.

EURO DOCKS SERVICES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre boutique (carte bancaire, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. EURO DOCKS SERVICES ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou les périodes de forte activité.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de remboursement.

8. Garanties légales

Les produits vendus par Novafroid bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.

9. Service client

Pour toute question concernant une commande ou une demande d'assistance :

EURO DOCKS SERVICES — Novafroid
Adresse : 4 A 12 Boulevard des Belges, 76000 Rouen, France
Téléphone : 07 57 81 23 49
E-mail : novafroid9@gmail.com

10. Responsabilité

EURO DOCKS SERVICES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations du fabricant. La responsabilité d'EURO DOCKS SERVICES est limitée au montant de la commande concernée.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.